Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les professionnels de l’aidance (ci-après « les Professionnels ») peuvent se référencer sur le site https://aidancepro.com (ci-après « le Site »), propriété de Assur-aidant. Le Site a pour vocation de mettre en relation des aidants avec des professionnels proposant des services utiles à leur accompagnement.

Acceptation des CGU

Le référencement d’un professionnel sur le Site est conditionné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est formalisée par la validation de son inscription via le formulaire prévu à cet effet.

Conditions de référencement

Pour être référencé sur le Site, le Professionnel doit :

• Exercer une activité directement liée à l’aide, au soutien ou à l’accompagnement des aidants ;
• Proposer des prestations en cohérence avec les thématiques de l’aidance (ex. : soutien psychologique, accompagnement administratif, répit, conseils juridiques, santé, etc.) ;
• Renseigner une fiche professionnelle complète, exacte et à jour.

TAG Partenaires

Assur-aidant peut attribuer deux types de TAG aux professionnels de l'aidance :

• "Partenaires labellisés" : réservé aux professionnels de l'aidance ayant retourné signée la charte d'engagement éthique Aidance-pro
• "Partenaire premium" : réservé aux professionnels de l'aidance ayant signé une convention de partenariat avec Assur-aidant

Validation, suspension et suppression du référencement

Assur-aidant se réserve le droit :

• de valider ou refuser le référencement d’un professionnel si les informations fournies sont incomplètes, inexactes ou non conformes à la vocation du Site ;
• de suspendre temporairement ou définitivement le référencement de tout Professionnel qui publie une fiche ou propose des prestations ne relevant pas du champ de l’aidance ou portant atteinte à l’image, aux valeurs ou à la mission du Site ;
• de demander des modifications de contenu à tout moment pour garantir la pertinence et la qualité des informations diffusées.
• En cas de suspension ou de déréférencement, le Professionnel sera notifié par email. Aucune indemnité ne pourra être exigée.

Engagements du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• ne publier que des informations exactes, sincères et vérifiables ;
• tenir à jour sa fiche professionnelle ;
• ne pas porter atteinte à la réputation ou aux intérêts d’Assur-aidant ni des utilisateurs du Site ;
• respecter les lois en vigueur, notamment en matière de protection des données, d’éthique professionnelle et de déontologie.

Responsabilité

Assur-aidant ne saurait être tenu responsable des informations publiées par les Professionnels ni des prestations réalisées. Chaque Professionnel reste pleinement responsable de ses engagements contractuels, professionnels et légaux vis-à-vis des aidants.

Données personnelles

Traitement des Données Personnelles par Assur-aidant et le professionnel de l’aidance

Dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales d’utilisation du site, Assur-aidant et le professionnel de l’aidance agissent en qualité de responsable de traitement distincte.

Assur-aidant et le professionnel de l’aidance s’engage à utiliser ou exploiter les Données Personnelles uniquement pour les finalités visées dans le cadre de l’exécution des Conditions générales d’utilisation.

En vertu du principe de minimisation des données, Assur-aidant ne fournira au professionnel de l’aidance, directement ou indirectement, que les Données Personnelles qu’Assur-aidant considère comme étant strictement nécessaires à la réalisation de la Prestation. 

Information sur le traitement des données à destination du professionnel de l’aidance

Les modalités complètes des traitements de données par Assur-aidant sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

Modification des CGU

Assur-aidant se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Professionnels en seront informés par email ou via le Site.

Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière modification : 24 juin 2025